Chauffage au bois : une nouvelle réglementation

Publiés au JO du 31 mars 2022, ce Décret et cet Arrêté, relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides, visent à améliorer la qualité du combustible solide en bois (bûches, plaquettes et granulés [ou pellets]) destinés au chauffage.

Le but est d’inciter les utilisateurs à brûler du bois sec, de bonne qualité, calibré, pour fournir un meilleur rendement et réduire considérablement l’impact sur la qualité l’air. SA Vanny vous en parle plus en détail dans cet article.

1. Le décret

Le décret n°2022-446 définit les éléments d’informations à fournir à minima aux utilisateurs non professionnels, obligatoirement sur le lieu de vente et sur la facture, par les distributeurs de combustibles solides, issus de la biomasse et destinés au chauffage :

La mention apparente de la nature du combustible proposé à la vente : essences vendues, longueur du combustible, quantité vendue,
Son taux d’humidité,
La mention « prêt à l’emploi » (si le taux d’humidité est inférieur ou égal à 23%),
Ou « à sécher avant emploi » (si le taux d’humidité est supérieur à 23%),
Lorsque le combustible se présente sous forme de bûche, des recommandations de bonnes pratiques visant à limiter les émissions de polluants dans l’air lors de la combustion :

– Le dimensionnement des bûches par rapport à la taille du foyer
– Préciser présence d’écorces
– Préciser si « bûches fendues »
– Technique d’allumage par le dessus

Lorsque le combustible se présente sous forme de granulés, le consommateur doit uniquement retrouver des recommandations sur les conditions de stockage du combustible.

Point info :

Si le taux d’humidité est inférieur ou égal à 23%, la mention « prêt à l’emploi » doit y figurer, ainsi que le taux d’humidité précis accompagné des conditions de stockage souhaitées à l’abri de l’humidité.
Si le taux d’humidité est supérieur à 23%, le consommateur doit retrouver des informations relatives à la nécessité de stocker ce combustible sous un abri ventilé à la durée nécessaire de stockage du combustible avant emploi en cas de séchage naturel, pour atteindre un taux d’humidité sur masse brute inférieur ou égal à 23%. Il doit également retrouver les conséquences sur les émissions de particules et l’efficacité énergétique qu’aurait une combustion sans avoir atteint ce taux d’humidité.

Un bois bien sec c’est :

Plus de chaleur produite et donc plus de confort.
Des économies, étant donné qu’il y a moins de bois consommé pour se chauffer.
Un allumage plus facile et sans fumée.
Un appareil et un conduit qui s’encrassent moins vite.
Une meilleure combustion et donc moins de particules polluantes dans l’atmosphère.

Pour plus d’informations sur la manière de stocker et couper son bois, SA Vanny vous renvoie vers ses précédents articles à ce sujet :

2. L’arrêté

Le bois bûche : pour tout combustible solide, destiné au chauffage domestique, présenté sous forme de bûche et vendu en une quantité inférieure à 2 m³, il est interdit de vendre des bûches ayant un taux d’humidité supérieur à 23 %.

Le bois d’allumage : pour tout combustible solide issu de la biomasse, destiné à l’allumage pour le chauffage domestique, doit être non traité et présenter un taux d’humidité inférieur ou égal à 15 % sur masse brute.

Les granulés : pour tout combustible solide, destiné au chauffage, et présenté sous forme de granulés, doit répondre aux caractéristiques techniques, qui sont mesurées conformément aux exigences de la norme ISO 17225-2 pour les granulés de classes A1 et A2, ou norme équivalente.

3. Quelques conseils :

Mais si vous ne savez pas comment interpréter toutes ces informations, SA Vanny vous donne quelques conseils qui vous permettront de choisir le bon combustible :

Privilégiez un bois issu de feuillus durs comme le chêne, le hêtre ou le charme. (Les bois tendres de bouleau ou de peuplier sont plutôt à utiliser à l’allumage.)
Assurez-vous qu’ils ne soit ni traités, ni peints, ni souillés.
De préférence porteurs d’un label de qualité : NF, DIN Plus
Faites en sorte de choisir un bois de provenance locale, la traçabilité du combustible sera simplifiée et contrôlée !