Aides et avantages pour la réalisation de votre projet de chauffage
S.A. Vanny certifiée RGE
La mention RGE vous permet d’identifier des professionnels compétents dans le domaine de l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Des garanties pour vos travaux
Les organismes délivrant la mention RGE vérifient que l’entreprise :
- ait souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile
- assure la fourniture et la pose des équipements et dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire
- dispose déjà de références dans les domaines concernés
- dispose d’au moins un responsable technique de chantier ayant suivi des formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables
- aura au moins un de ses chantiers contrôlé
Le non-respect de ces critères peut entraîner la suspension ou le retrait de la qualification détenue par l’entreprise.
Une exigence pour bénéficier de certaines aides financières
Depuis le 1er septembre 2014, vous ne pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro que si vous faites appel à des entreprises porteuses d’un signe de qualité RGE. Depuis le 1er janvier 2015, cette règle s’applique également pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
C’est le principe d’éco-conditionnalité.
Pour bénéficier d’aides (primes, prêts…) dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, vous devrez faire appel à des professionnels RGE à compter du 1er juillet 2015.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’ADEME.
Possibilité de bénéficier de la TVA à 5,5 %
Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :
Taux intermédiaire de 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
Taux réduit de 5,5 % :
travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique : pose, installation et entretien des matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc).
travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).
Dans tous les cas, les locaux doivent être :
achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,
affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation à l’issue des travaux).
Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %. Le client, lui, peut être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.